Lois et décrets

Vade-mecum 2006
en 10 points Usage du français dans les institutions de l’Union
européenne

Rapport
2006 au parlement sur l’emploi de la langue française

Arrêté du 24 mai 2004
portant renouvellement de l’agrément d’associations de défense
de la langue française

Décret n° 2002-1025
du 1er aout 2002 modifiant les dispositions du code de la consommation
relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires

Circulaire du 20/09/2001
parue au J.O. du 27 octobre 200

Décret du 7 juin 1999
portant disposition des membres du conseil supérieur de la langue
française

Décret
n° 98-563 du 1er juillet 1998

Décret n° 96-235 du
21 mars 1996 relatif au rattachement de la Délégation générale
à la langue française au ministère de la culture

Décret
n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la
langue française

Circulaire du 19 mars
1996 concernant l’application de la loi n° 94-665 du 4 août
1994 relative à l’emploi de la langue française

Décret n° 95-770 du
8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture

Décret n° 95-240 du
3 mars 1995 pris pour l’application de la loi relative à l’emploi
de la langue française

Présentation
générale de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la
langue française

LOI n° 94-665 du 4 août
1994 relative à l’emploi de la langue française

Circulaire relative
à l’application de l’article 2 de la loi du 4 août 1994 relative
à l’emploi de la langue française

Circulaire concernant
l’application, dans le domaine des transports, des dispositions
des articles 3 et 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative
à l’emploi de la langue française

Décision n° 94-345 du
29 juillet 1994 du Conseil constitutionnel à propos de la loi
relative à l’emploi de la langue française

Décret du 27 septembre
1993 portant renouvellement du Conseil Supérieur de la langue
française

Décret n° 93-797 du
16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture
et de la francophonie

Décret n° 92-1231 du
24 novembre 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’État
à la francophonie et aux relations culturelles extérieures

Décret n° 91-1094 du
21 octobre 1991 relatif aux attributions du ministre délégué
à la francophonie

Décret n° 89-403 du
2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française
et une délégation générale à la langue française

Décret n° 88-886 du
22 août 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès
du ministre d’État, ministre des affaires étrangères, chargé
de la francophonie

Décret n° 88-734 du
31 mai 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès
du ministre d’État, ministre des affaires étrangères, chargé
des relations culturelles internationales et de la francophonie

Décret n° 86-730 du
2 mai 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès
du Premier ministre chargé de la francophonie

Décret du 28 mars 1984
portant nomination des membres et du vice-président du Comité
consultatif de la langue française

Décret n° 84-171 du
12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie

Décret n° 84-91 du 9
février 1984 abrogeant le décret du 31 mars 1966 modifié, instituant
un Commissariat général et un Comité consultatif de la langue
française

Décret n° 80-414 du
11 juin 1980 modifiant le décret du 31 mars 1966 portant création
d’un Haut Comité de la langue française

Loi n° 75-1349 du 31
décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française

Décret n° 73-194 du
24 février 1973 modifiant le décret du 31 mars 1966 portant
création d’un Haut Comité pour la défense et l’expansion de
la langue française

Décret n° 66-203 du
31 mars 1966 portant création d’un Haut Comité pour la défense
et l’expansion de la langue française.